Conditions générales d'utilisation (« CGU »)

Dernière révision le 3 AOÛT 2018

ACCORD ENTRE LE CLIENT (« LE CLIENT ») ET F1EREWARDS.COM et F1EXPERIENCES.COM (« LE SITE INTERNET »)

Les services de www.f1erewards.com et de www.f1experiences.com (le « Site web ») sont proposés par F1 Experiences (« F1E ») à nos clients sous les Conditions générales d'utilisation suivantes. Votre utilisation du site constitue votre acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation sans aucune modification. En accédant à ou en utilisant ce Site Internet, vous acceptez l'application des Conditions générales d'utilisation en vigueur. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation, car elles contiennent des informations sur les limitations de responsabilité et le règlement des litiges par une procédure d'arbitrage, plutôt que par les tribunaux. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation, veuillez quitter ce Site Internet immédiatement.

Propriété

La technologie du moteur de réservation en ligne que vous utilisez est un service fourni exclusivement par une technologie de réservation d'hôtel en ligne indépendante tierce (ci-après désignée « système de réservation »), et en demeure la propriété exclusive. F1E autorise ladite technologie de moteur de réservation en ligne fournie par le système de réservation à être utilisée sur le site Internet conformément aux termes du contrat conclu entre le système de réservation et F1E. Certains des contenus statiques et des tarifs publiés sur ce site demeurent la propriété exclusive de fournisseurs et de revendeurs, conjointement désignés « Fournisseurs », qui en assurent la gestion. F1E se réserve le droit de publier les contenus statiques et les tarifs des Fournisseurs sur ce site, et lesdits contenus sont soumis à la législation fédérale et étatique en vigueur régissant la protection de la propriété intellectuelle, des marques déposées et des marques de service.

Limitations sur l'utilisation du site Internet

En utilisant ce site Internet, vous déclarez et garantissez à F1E que :

Vous avez au moins 18 ans révolus ;
Vous avez la capacité juridique de vous engager et de vous lier à des obligations légales ;
Vous n'utiliserez ce site web qu'en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
Vous utiliserez ce site Internet uniquement pour effectuer des transactions en votre nom ou au nom d'une autre personne qui vous a légalement autorisé à le faire de sa part ;
Si vous vous engagez dans une transaction au nom d'une autre personne, vous acceptez d'informer ladite personne des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
Toutes les informations que vous fournissez à F1E via ce site Internet sont véridiques, à jour et complètes ;
Vous n'utiliserez pas ce site Internet ou les informations, les images ou les données contenues sur ce site Internet à toute fin juridique, ou à toute fin interdite par le présent Accord ;
Vous acceptez de ne pas modifier, reproduire, diffuser, transmettre, publier, afficher, céder, créer des œuvres dérivées, ou vendre tout produit, service ou information que vous aurez obtenu(e) par le biais ce site Internet ;
Vous effectuerez uniquement des réservations ou des achats légitimes, et vous n'utiliserez pas ce site Internet pour effectuer des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses, ou des réservations en anticipation d'une demande ;
Vous acceptez d'être financièrement responsable de l'utilisation de ce site Internet et de l'utilisation de votre nom et de votre carte bancaire, pour les achats de produits et services effectués par le biais de ce site Internet par vous et par les membres de votre foyer, y compris les mineurs qui vivent avec vous ; et
Vous reconnaissez que F1E se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion l'accès de ce site Internet et des services proposés sur ce site web à quiconque à tout moment et quelle qu'en soit la raison, incluant, sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Types de réservations

Réservation Pré-Payée - Payée en ligne au moment de la réservation

Vous acceptez que votre carte bancaire soit débitée du montant total de votre réservation immédiatement après la soumission de votre commande. Le montant total de votre réservation inclut le prix total de la/des chambres(s) réservée(s) plus le montant additionnel des frais de récupération fiscale et des frais de service (s'ils sont applicables). Les frais de récupération fiscale sont évalués dans le but de recouvrer le montant que nous payons aux lieux d'hébergement pour les taxes sur la vente ou l'utilisation des prestations, la taxe de séjour, la taxe sur les chambres, la taxes d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et tout autre type de taxe, etc. liées à votre réservation. Les frais de services représentent le total des frais que nous vous facturons pour le traitement de votre réservation. Nous ne sommes pas le prestataire qui collecte et remet lesdites taxes aux autorités fiscales compétentes. Les prestataires nous facturent les taxes applicables et nous remettons directement lesdites taxes auxdits prestataires. Nous ne sommes pas un co-prestataire associé avec les prestataires auprès desquels nous réservons les hébergements et commodités de voyage de nos clients. L'assujettissement aux taxes et les taux d'imposition varient considérablement selon les régions. Les taux d'imposition que nous payons effectivement aux prestataires peuvent varier par rapport aux frais de récupération fiscale, selon les taux d'imposition, l'assujettissement aux taxes, etc. en vigueur au moment de l'utilisation des prestations hôtelières, des véhicules, etc. par nos clients. Une Réservation Pré-Payée peut faire l'objet de restrictions ou d'annulations, incluant le non-remboursement, les frais d'annulation, les frais de modification, ou la non-disponibilité de l'hébergement. Vous acceptez de payer les frais d'annulation que vous encourrez.

Paiement à l'arrivée - L'hôtel s'assurera du paiement à votre arrivée

Le montant complet pour les chambres, plus les taxes et les faux-frais, est garanti par le lieu d'hébergement à votre arrivée, et sera facturé par ledit lieu à votre départ. Certains hôtels peuvent vous demander un dépôt de garantie à l'avance, avant votre arrivée. Un Paiement à l'arrivée peut impliquer des frais de service pour l'obtention des tarifs annoncés. Ces frais de service peuvent se situer entre 0,00 $ et 10,00 $ (USD) par chambre/par nuitée. Les frais de service ne sont pas remboursables et vous seront facturés au moment de votre réservation. Les frais de service seront affichés sur le relevé de votre carte de crédit sous la mention Hotel Accommodations (Hébergement Hôtel).

Composant social des réservations

Comme F1E intègre un élément de responsabilité sociale dans chaque réservation effectuée par le biais ce site Internet, vous acceptez qu'1 $ provenant de l'hôtel et 1 $ provenant de F1E puissent être reversés à un organisme caritatif de statut 501(c)(3). En vérifiant votre note d'hôtel, vous pourrez consulter des mentions concernant ces frais.

Relation entre les Parties

La relation entre les prestataires de voyage fournissant des services (les Fournisseurs), F1E et vous-même, sera respectivement celle d'un fournisseur d'hébergement, d'un intermédiaire et d'un client. Aucune des parties susmentionnées et aucun de nos dirigeants, agents ou employés respectifs ne sont liés, ni considérés comme étant liés par une relation de partenariat, de coentreprise, d’agence, de fiducie ou d'emploi avec les autres parties.

Refus de Service

F1E se réserve le droit de refuser un service à quiconque, à sa seule discrétion et à tout moment, dans la mesure où son refus de fournir un service ne constitue pas une violation des lois fédérales ou d'état en vigueur.

Fermeture du Site web

F1E se réserve le droit de fermer le site Internet et d'annuler les services fournis par le site Internet à tout moment, quelle que soit la raison ou sans aucune raison justifiant lesdites fermeture et annulation.

Modifications ou Annulations de la part du Client

Vous pouvez annuler votre Réservation Pré-payée sauf indication contraire dans les dispositions spécifiques associées à l'inventaire que vous avez convenu d'acheter. Certaines annulations ou réductions sur les nuitées peuvent induire des frais de 10 $ (USD) par chambre et par nuitée. Par ailleurs, si vous annulez ou changez votre réservation après le délai de rétractation applicable sur l'hôtel et le type de chambre que vous avez réservé, vous pouvez encourir la facturation d'une nuitée, des frais de récupération fiscale et des frais de service ou de plus grandes pénalités selon les conditions de votre réservation. Les remboursements peuvent être ou ne pas être effectués en cas de non-présentation ou de départ anticipé. Veuillez consulter les politiques d'annulation et autres termes et conditions de réservation de la chambre en question pour les détails complets. Vous acceptez de payer les frais d'annulation ou de modification de réservation que vous encourrez. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d'utilisation et aux politiques d'annulation établies pour toute réservation effectuée. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation associées à votre réservation !

Frais bancaires et de carte bancaire

Certaines banques et cartes bancaires imposent des frais sur les transactions internationales. Si vous effectuez une réservation en étant hors des États-Unis, la banque ou la carte bancaire peut convertir votre devise en dollars US et vous facturer des frais de conversion. Si c'est le cas, le montant indiqué sur votre relevé bancaire ou de carte bancaire peut figurer dans votre devise locale, et par conséquent afficher un montant différent de ce qui était indiqué sur le site Internet. Le taux de change et les frais de conversion sont intégralement déterminés par votre banque à la date du traitement de la transaction. F1E n'est nullement en capacité d'imposer les montants de ces frais.

Points de fidélité et Remises

Tous les Points de fidélité et toutes les remises, incluant mais sans s'y limiter : les codes promotionnels, les codes d'achat groupé, les codes d'alignement des prix, les codes promotionnels individuels, les remises relatives aux abonnements, les Points de fidélité F1 Experiences et tout autre remise appliquée par tout utilisateur du Site, désignés ci-après « Offres Promotionnelles », ne peuvent à aucun moment être combinés. Pour être considérées comme valides, les Offres Promotionnelles doivent être introduites dans le processus de réservation au moment de l'achat. F1E se réserve le droit de refuser l'utilisation d'une Offre Promotionnelle.

Si vous avez reçu votre Offre Promotionnelle par le biais un programme d'adhésion, F1E se réserve le droit de résilier votre adhésion en cas d'agissement frauduleux de votre part ou d'utilisation de votre part de ladite Offre Promotionnelle d'une manière non conforme aux présentes conditions d'utilisation, ou à toute loi, réglementation, texte législatif ou décret fédéral(e) ou étatique. Si votre adhésion est résiliée, vous pouvez perdre tous les avantages liés à votre abonnement. Si nous estimons que vous avez violé la loi, nous pouvons également prendre les mesures judiciaires ou administratives appropriées à votre encontre, y compris une poursuite pénale le cas échéant.

Vous ne pouvez en aucune circonstance vendre ou transférer votre Offre Promotionnelle, ou la combiner avec l'Offre Promotionnelle d'une autre personne. Tous les avantages d'une Offre Promotionnelle ne sont pas transférables quelles que soient les circonstances, incluant le décès, le divorce, ou l'effet de la loi.

Les tarifs des Offres Promotionnelles sont uniquement disponibles pour les hôtels et les dates sélectionnées. Le prix d'une Offre Promotionnelle sera affiché uniquement lorsqu'elle est applicable à votre recherche d'hôtel. Aucune autre remise ne peut être appliquée sur le prix d'une Offre Promotionnelle. Le tarif réduit d'une Offre Promotionnelle pour une nuitée dans une chambre d'hôtel se reconnaît par le fait qu'il est indiqué juste en-dessous du tarif original barré. Une Offre Promotionnelle est susceptible de changer ; cependant, tout changement effectué sur une Offre Promotionnelle n'affectera en aucun cas les réservations qui ont déjà été acceptées par F1E.

Les soldes des Offres Promotionnelles et des Points de fidélité sont la propriété de F1E et peuvent être clôturés à tout moment quelle qu'en soit la raison. Les Points de fidélité ne seront pas attribués avant le paiement total de l'achat. Les Points de fidélité peuvent être utilisés UNIQUEMENT pour une réduction des tarifs des hôtels listés sur le portail de réservation de F1 Experiences Rewards (hotels.f1erewards.com) ou pour une réduction sur l'achat ultérieur d'un forfait F1E. La remise attribuée sur un forfait F1E est de 100 $ par forfait avec hôtel et/ou de 50 $ par forfait sans hôtel

Exemple 1 : Si 4 personnes achètent 4 forfaits et réservent 2 chambres d'hôtel, des points de fidélité équivalents à 400 $ seront utilisés (100 $ par forfait avec hôtel).
Exemple 2 : Si 4 personnes achètent 4 forfaits et réservent 1 chambre d'hôtel, des points de fidélité équivalant à 300 $ seront utilisés (100 $ par forfait avec hôtel + 50 $ par forfait sans hôtel | 100 $ x 2 + 50 $ x 2).
Exemple 3 : Si 4 personnes achètent 4 forfaits et ne réservent aucune chambre d'hôtel, des points de fidélité équivalents à 200 $ seront utilisés.

Pour pouvoir échanger des Points de fidélité contre une réduction sur un forfait avec hôtel, vous devez disposer d'un solde de Points de fidélité minimal de 100 $. Pour pouvoir échanger des Points de fidélité contre une réduction sur un forfait sans hôtel, vous devez disposer d'un solde de Points de fidélité minimal de 50 $.

Une Offre Promotionnelle et la tarification d'une Offre Promotionnelle sont nulles et non avenues là où la loi l'interdit. Notre incapacité à appliquer une disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ladite disposition ou à toute autre disposition.

Nos décisions concernant toutes les questions ou litiges relatifs(ves) aux Offres Promotionnelles et aux tarifications des Offres Promotionnelles sont définitives et sans appel.

Les Points de fidélité sont accessibles pour tous les clients effectuant un achat sur f1experiences.com. Pour être éligibles à l'attribution de Points de fidélité, les achats doivent être effectués au nom de l'utilisateur final. Les achats effectués au nom d'une agence intermédiaire pour ses clients ne sont pas éligibles à l'attribution de Points de fidélité.

Voyages internationaux

Si vous réservez un voyage international par le biais le site Internet, vous êtes tenu de vous assurer que vous remplissez les conditions d'entrée pour toutes les destinations de votre voyage. Vous êtes également tenu de vous assurer que tous vos documents de voyage, tels que votre passeport et votre visa de séjour, sont en règle. F1E ne connaît pas les conditions d'entrée dans les pays étrangers, ni les exigences que ces pays peuvent imposer. Nous encourageons les clients qui envisagent d'effectuer une réservation internationale par le biais de ce site Internet à consulter les interdictions, les avertissements, les annonces et les recommandations émises par les autorités de votre pays de destination avant d'effectuer votre réservation. F1E décline toute responsabilité par le biais de ce site Internet, ou de toute autre manière, sur la fourniture de conseils sur les passeports et les visas, les problèmes ou les exigences sanitaires du pays de destination, ou toute autre information sur le pays de destination qui pourraient nuire au client.

EN PROPOSANT DES RÉSERVATIONS POUR DES PRODUITS DE VOYAGE POUR CERTAINES DESTINATIONS INTERNATIONALES, F1E NE PRÉTEND NI NE GARANTIT QU'UN VOYAGE OU QU'UN SÉJOUR DANS LESDITES DESTINATIONS SOIT CONSEILLÉ OU SANS RISQUE, ET NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DÉGÂTS OU DE PERTES SUBIS PAR LES CLIENTS OU LES BIENS APPARTENANT AUX CLIENTS AU COURS DE VOYAGES À L'ÉTRANGER.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Les Informations, les Logiciels, les Produits et Services présentés sur ce site Internet sont susceptibles de comporter des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de tarification. F1E ne garantit en aucun cas l'exactitude des, et se dégage de toute responsabilité liée aux, éventuelles inexactitudes ou erreurs relatives aux informations et aux descriptions des services d'hébergement des hôtels (incluant, sans s'y limiter : les tarifications, les photos, les listes des commodités des hôtels, les descriptions générales des produits, etc.) F1E se réserve également le droit de rectifier toute erreur de tarif sur le site Internet et/ou sur les réservations en attente effectuées sur la base d'une tarification erronée.

F1E ne garantit en aucun cas l'adéquation ou la pertinence des informations, des produits et des services inclus sur ce site Internet, dans un but quelconque, et l'inclusion de tout produit ou service sur ce site web ne constitue en aucun cas une action promotionnelle ou une recommandation desdits produits ou services par F1E. Toutes les informations rassemblées sur ce site Internet sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie.

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Si, en dépit des limitations susmentionnées, F1E ou les filiales de F1E sont déclarés responsables de tout dommage ou toute perte découlant des événements listés ci-dessous, F1E ou les filiales de F1E ne pourront en aucun cas encourir une pénalité supérieure au montant des commissions reçues par F1E.

Ces clauses de limitation des responsabilités reflètent la répartition des risques convenue entre le client et F1E. Les limitations spécifiées dans cet article resteront en vigueur même s'il s'avère qu'un recours limité, quel qu'il soit, spécifié dans le présent Contrat n'a pas rempli sa fonction essentielle. Les clauses de limitation des responsabilités, telles qu'énoncées dans le présent Accord, s'appliquent au profit de F1E, des filiales de F1E et des fournisseurs du site web.

Indemnisation

Vous acceptez par les présentes de défendre et de tenir quittes et indemnes F1E et les filiales de F1E ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute plainte, motif d'action en justice, requête, perte, dommage, amendes, pénalités ou tout autre coût ou frais (incluant, sans s’y limiter : les frais juridiques et comptables raisonnables occasionnés par le recours à des tierces parties) résultant (i) d'une violation de votre part des Conditions Générales d'Utilisation ; (ii) d'une violation de votre part de la loi ou des droits d'une tierce partie ; ou (iii) de votre utilisation de ce site Internet.

Conditions Générales d'Utilisation supplémentaires

Des Conditions Générales d'Utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer aux réservations, aux achats d'articles et de produits, et aux autres utilisations de certaines parties de ce site, et vous acceptez par les présentes de vous conformer auxdites conditions générales. Toute condition spécifique liée à une réservation donnée sera spécifiée dans ladite réservation.

Autres dispositions diverses

Le fournisseur du logiciel autorisé par F1E peut demander au prestataire de publier la mention suivante : Prestataire de voyages immatriculé au registre du commerce de la Californie sous la législation applicable aux services de voyages dans cette juridiction. Numéro d'immatriculation : 2059975-40. L'immatriculation au registre du commerce de la Californie ne constitue pas un agrément de l'État.

Séparabilité

Si l'une des dispositions du présent Accord est déclarée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, incluant, sans s'y limiter, l'exclusion ou la limitation de garanties ainsi que la clause de non-responsabilité stipulées dans les présentes, ladite disposition invalide ou inapplicable devra être remplacée par une disposition valide et applicable, dont l'objet se rapproche le plus de la disposition originale, et le présent Accord restera en vigueur et de plein effet. En plus de tous les droits et les recours dont dispose F1E, et sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des clients, F1E se réserve le droit d'annuler ou de restreindre l'accès du site Internet aux utilisateurs du site Internet, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis..

Liens vers des sites Internet tiers

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Conditions générales d'utilisation des Tierces Parties

Droits d'auteur et marques déposées

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Droit applicable et juridiction du lieu

Le présent Accord est régi par les lois de l'État du Texas. Vous acceptez par les présentes la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux du comté de Travis, Texas, aux États-Unis, sur tout litige lié à l'utilisation de ce site Internet. L'utilisation de ce site Internet n'est pas autorisé dans toute juridiction qui ne met pas en vigueur les dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité, incluant, sans s'y limiter, le présent paragraphe. L'utilisation de ce site dans un autre état ne soumet en aucun cas F1E à toute possibilité d'action en justice intentée au sein dudit état.

Arbitrage

Toute controverse ou plainte découlant des, ou liée aux, présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou tout manquement aux présentes dispositions, sera résolu par un arbitrage administré par l'American Arbitration Association conformément aux dispositions du Commercial Arbitration Rules, le jugement rendu par le ou les arbitre(s) peut être homologué par tout tribunal ayant une compétence juridictionnelle en vertu des présentes. Chacune des parties prendra en charge les coûts et les frais de leurs avocats respectifs, et aucune des parties ne peut réclamer le paiement desdits frais au terme de l'arbitrage.

Accord complet

Le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente conclue entre nous (les deux Parties) relative à l'objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, écrits ou verbaux, associés à l'objet des présentes, et ne peuvent être révisés ou modifiés que par écrit.