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Dernière mise à jour : le 22 mai 2017

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Déclaration d'engagement pour le Respect des Droits de la Personne

  1. F1 Experiences et Formula One s'engagent à respecter les droits de l'homme internationalement reconnus dans ses activités à travers le monde.
  2. Tout en veillant à respecter les droits de l'homme dans toutes nos activités, nous concentrons nos efforts sur les domaines qui sont sous notre influence directe. Nous le faisons en prenant des mesures appropriées pour :
      • comprendre et faire un suivi, par le biais de nos processus de diligence raisonnable, les impacts potentiels de nos activités sur les droits de l'homme ;
      • identifier et évaluer, en procédant à une diligence raisonnable le cas échéant, tout impact négatif réel ou potentiel sur les droits de l'homme dans lequel nous pourrions être impliqués de par nos propres activités ou de par nos relations d'affaires, y compris, mais sans y être limité, à nos fournisseurs et promoteurs ;
      • envisager des réponses pratiques aux problèmes relevés dans le cadre notre diligence raisonnable, dans le contexte approprié ;
      • engager des consultations substantielles avec les parties prenantes concernées sur les questions soulevées à la suite de notre diligence raisonnable, le cas échéant ; et
      • respecter les droits de l'homme de nos employés, dont notamment l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association, le droit de négociation collective, et l'élimination de la discrimination dans l'emploi et la profession.
  3. En cas de conflits entre les lois et règlements nationaux et les droits de l'homme internationalement reconnus, F1 Experiences et la Formule 1 chercheront des moyens de les honorer dans toute la mesure possible qui ne les place pas en violation des lois nationales.

Divers

Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable en vertu des lois de tout état ou pays dans lequel ces dispositions sont censées être applicables, alors au sein et dans le champ de compétence de la juridiction dans laquelle ladite disposition est illégale, invalide ou inexécutable, celle-ci doit être séparée et supprimée des présentes CGU, et les dispositions restantes survivront, resteront pleinement en vigueur, et continueront d'être contraignantes et exécutoires.

Lois applicables

Ces Conditions Générales d'Utilisation, l'accès à et l'utilisation de ce Site, toutes les transactions effectuées sur ou via ce Site, et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou liées ce qui précède, et tout litige, quel qu'il soit, qui pourrait survenir entre vous et F1 Experiences sont régis par et doivent être interprétés conformément aux lois en vigueur dans l'État de la Caroline du Nord, États-Unis, sans égard aux principes régissant les conflits de loi. Les seuls tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux de la ville de Charlotte, en Caroline du Nord, aux États-Unis, seront En utilisant ce site, vous acceptez la juridiction personnelle et le lieu de ces tribunaux.

Intégralité de l'entente

Ces Conditions Générales d'Utilisation, incluant notre Politique de confidentialité, les conditions supplémentaires applicables à nos produits et services, et toutes les règles du site Web, constituent exclusivement l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et F1 Experiences sur votre accès et votre utilisation de ce site, et annule et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties ou ententes écrites ou orales, antérieures ou présentes, entre vous et F1 Experiences concernant l'objet des présentes. Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes uniquement lié aux termes définis dans ces Conditions Générales d'Utilisation et que vous n'aurez aucun recours à toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, provenant d'un statut, de la loi ou de toute autre ressource ne figurant pas expressément dans ces Conditions Générales d'Utilisation.

Cession de l'entente

Vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ni concéder en sous-licence vos droits ou obligations découlant de ces Conditions Générales d'Utilisation, y compris de plein droit ou par fusion ou regroupement, sans notre consentement écrit préalable, qui peut être accordé ou refusé à notre seule discrétion. Toute tentative de cession, transfert, délégation ou cession en sous-licence sans ledit consentement sera nulle et sans avenue. F1 Expériences peut céder, transférer, déléguer et/ou sous-licencier ses droits et obligations en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation, en totalité ou en partie, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions Générales d'Utilisation auront force obligatoire et s’appliqueront au bénéfice des parties, des successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie.

Dispositions survivant à cette entente

Toutes les dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation qui prévoient leur exécution ou leur respect après l'expiration ou la résiliation du présent accord survivront à ladite expiration ou résiliation.

Notifications

Tous les notifications ou autres communications autorisées ou exigées en vertu des présentes, y compris celles concernant les modifications des présentes Conditions Générales d'Utilisation, seront transmises par F1 Experiences par écrit, (i) par courriel (dans chaque cas à l'adresse que vous fournissez), ou ( ii) par publication sur ce site. Pour les notifications envoyées par courrier électronique, la date à laquelle lesdites notifications seront transmises sera réputée être la date de réception.

Renonciation

Aucun manquement ou retard de notre part dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes contre tout manquement aux obligations ou toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de votre part ou de la part d'autres utilisateurs ne constituera en aucun cas une renonciation à de tels droits ou recours. La renonciation à tout droit ou recours contre tout manquement aux obligations ou toute violation des présentes ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de F1@ Expériences. En outre, aucune renonciation accordée dans un cas ne constituera une renonciation à tout autre cas.

Recours

Sauf dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'exercice par l'une ou l'autre partie de tout recours en vertu des présentes est applicable sans préjudice de tous autres droits et recours disponibles sous contrat, prévus par la loi et les principes de justice applicables ou toute autre ressource.

Clause de divisibilité

Sauf disposition contraire expresse aux présentes, si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation est déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, la disposition litigieuse sera applicquée dans toute la mesure permise par la loi et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Titres et intitulés

Les titres et les intitulés des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'y sont insérés qu’à titre de référence et ne limitent, ni n'affectent en aucune façon la signification ou l'interprétation de toutes les dispositions stipulées aux présentes.

Tiers bénéficiaires

Sauf disposition contraire expresse aux présentes, ces Conditions Générales d'Utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties mentionnées aux présentes.

Définition

Dans ces Conditions Générales d’Utilisation, à moins que le contexte ne l'exige autrement : (i) « en ceci », « ci-après », « dans/par/aux présentes » et tout autre terme similaire se rapportent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation collectivement et globalement, et non à un article, un paragraphe ou une clause particulier(ère) dans lequel/laquelle ces termes sont mentionnés, (ii) « ou » indique la combinaison d’une partie ou des tous les éléments énumérés, et (iii) « incluant » (et tout forme dérivée de ce terme) signifie « incluant mais sans y être limité ».


Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à info@F1Experiences.com.

Vous pouvez également nous écrire au :

Service client
QuintEvents, LLC
9300 Harris Corners Parkway, Suite 120
Charlotte, North Carolina, 28269

Personnes résidant en Californie

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